Le paiement dématérialisé dans les collectivités

Pour faciliter l’encaissement de près de 100 millions de titres de paiement émis chaque année par les collectivités, la direction des collectivités locales de la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de lancer un outil de paiement en ligne.

Avec ce système de paiement de titres par Internet (appelé Tipi), l’usager peur payer en ligne ses factures de cantine, de crèche, de transport scolaire ou d’eau, depuis n’importe où, 7 jours sur 7, 24h/24. En pratique, il suffit à l’habitant d’une commune par exemple, de se connecter sur le site Internet de sa ville, si elle propose ce service. Il y a pour le moment deux formules. Soit l’usager dispose d’un compte personnel qui répertorie l’ensemble de ses factures, avec leurs dates d’échéance. Ce système est relativement complexe à développer, et n’existe que dans une petite poignée de collectivités. Soit la collectivité crée un simple formulaire de saisie de paiement en ligne directement sur son site, sur le modèle de n’importe quel site marchand. Cette seconde solution est aujourd’hui privilégiée. Pour autant, pour les inconditionnels du chèque, pas d’inquiétude à avoir. Ce mode de paiement coexiste avec le paiement par carte bancaire. “L’Association des maires de France est favorable à la dématérialisation du paiement dès lors qu’elle n’est pas obligatoire”, confirme Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, à Acteurs Publics.

“Tipi permet un encaissement instantané des sommes acquittées et simplifie les échanges entre le trésorier et la collectivité”, souligne Frédéric Iannucci, chef du service des collectivités locales à la DGFIP. Cette dernière soulage les collectivités d’une partie des frais en prenant à sa charge ceux dits de gestionnaire de paiement, tandis que la collectivité paie les frais de commissionnement bancaire, comme pour tout paiement en ligne. Les coûts de création, de développement et d’adaptation du portail Internet sont également à la charge de la collectivité.

Environ 70 collectivités sont à ce jour dans le projet Tipi et 40 sont en phase de test. Dans le courant de l’année, Bercy devrait étendre ce service, pour le proposer aux collectivités qui n’ont pas de portail Internet.

2010 a été une année de confirmation des moyens donnés au numérique dans les intercommunalités

Le Baromètre 2010 AdCF / OCALIA sur la diffusion des TIC dans l’intercommunalité a été présenté fin décembre lors du Forum des Interconnectés à Lyon.

En ce qui concerne les sites Internet tout d’abord, 76% des communautés en sont dorénavant équipées, avec une progression de 9% par rapport à 2009. 26% ont un Intranet/Extranet, le même chiffre que l’année dernière. A noter, le télérèglement de prestations (crèches, cantines scolaires etc.) progresse pour atteindre 4% des sites, contre 1% en 2009.
Du côté des projets numériques (hors sites web), on constate, parmi la répartition des thématiques, une augmentation des projets liés à l’amélioration des processus internes, qui rattrapent les projets d’accès aux services (43% dans les deux cas). Quant à l’élaboration d’une stratégie numérique, elle concerne aujourd’hui 22% des communautés contre 19% en 2009 (seulement 9% en 2008). Ces stratégies concernent le plus souvent (près d’un cas sur deux la couverture haut débit). Enfin, on note une augmentation de la formation aux élus et fonctionnaires.
A propos de la technologie qui permet de couvrir le territoire en haut débit, il s’agit de l’ADSL dans 9 cas sur 10. Le Wifi /Wimax arrive en seconde position.

2010 apparaît comme une année de stabilisation. « Les moyens mobilisés en 2009 ont néanmoins été confirmés et même parfois renforcés en 2010 (stratégie, formations). Il s’agit d’un gage de poursuite de la diffusion du numérique dans la sphère intercommunale » conclut l’enquête.

Ce baromètre, créé en 2004, présente annuellement l’état des évolutions de l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans les communautés, qu’elles soient de communes, d’agglomérations ou urbaines. Il est produit par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et Ocalia. Le baromètre de 2010 se base sur 136 réponses, recueillies en septembre et octobre 2010.

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