Un Conseil national du numérique sera créé

L’AFP indique que le Conseil national du numérique, organe de consultation pour le numérique et l’internet en France, devrait être installé au printemps. Cela a été annoncé hier par le ministre chargé de l’Economie numérique, Eric Besson, à l’occasion d’une visite des locaux de Priceminister.

« Je veux que le Conseil du numérique puisse traiter tous les aspects de l’Internet et que pas une loi ne soit votée qu’il n’ait discutée en amont », souligne Eric Besson, qui a demandé à Pierre Kosciusko-Morizet, président cofondateur de Priceminister, d’animer un groupe de travail censé préparer le Conseil. Il faudra ensuite deux à trois mois maximum pour l’installer. Ce choix devrait ravir les professionnels du secteur puisque le frère de la précédente ministre de l’Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, est déjà à la tête de deux lobbies professionnels du secteur : l’Acsel, qui regroupe les acteurs du numérique, et l’Asic, association des acteurs du Web2.0.

« La société de l’information est mondialisée. Beaucoup de questions ne peuvent y être réglées par la législation ou la norme. La concertation entre acteurs, la mise en place de codes de bonnes pratiques, l’autorégulation, y jouent donc un rôle central », a expliqué M. Besson. Le ministre a ainsi souligné que le Conseil serait consulté par les autorités sur les projets de régulation, et fusionnerait notamment avec le Forum des droits sur l’internet.

Enfin, le ministre délégué à l’Economie numérique a annoncé qu’il allait homologuer ce 21 décembre la proposition de l’Arcep portant sur le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) en zones non denses. Du côté des usages, trois nouveaux appels à projets vont être lancés dans les prochains jours, concernant le Cloud Computing, l’e-santé et l’e-administration.

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