Une reformulation de la Conférence Nationale des Exécutifs pour plus d’implication des collectivités locales

Une modification de la Conférence Nationale des Exécutifs (CNE), a été présentée hier, en Conseil des Ministres, par Philippe Richert, le Ministre des Collectivités locales.

Cette instance, créée en 2007 et placée sous la présidence du Premier Ministre, réunit les représentants de l’Etat et les collectivités territoriales. Ainsi, les grandes associations d’élus telles que l’AMF pour les communes, l’ADF pour les départements, et l’ARF pour les régions, y sont conviées, pour débattre de politiques gouvernementales. Cependant, les collectivités souhaitaient d’avantage de dialogue et de concertation en amont de grandes décisions comme la réforme de la fiscalité locale.

Le CNE « nouvelle formule » a pour objectif d’être « une instance de discussion et d’échanges de vues réguliers entre le gouvernement et les collectivités territoriales pour la préparation et le suivi des projets et propositions de réforme qui les concernent, aux plans national et européen ». Il y aura une formation plénière, toujours présidée par le Premier Ministre, au moins une fois par an, mais également une formation restreinte présidée par le Ministre des Collectivités, et « des groupes de suivi propres à chaque catégorie de collectivités territoriales, ainsi que la création de groupes de travail thématiques », apprend-on par communiqué.

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