Une nouvelle carte d’identité électronique en préparation

La proposition de loi visant à instaurer une carte électronique pour les citoyens français a été adoptée le 8 juillet.
Cette carte prévoit deux composants. Une première puce, obligatoire et dite « régalienne », stocke les informations nominatives du titulaire, son adresse, sa photographie et ses empreintes digitales. Une seconde appelée « e-services » devrait permettre de réaliser des signatures électroniques sur Internet pour des échanges commerciaux et administratifs, précise l’AFP, le détenteur ayant dans ce contexte le choix des données d’identification qu’il souhaite transmettre. Ce deuxième élément sera-t-il offert par l’Etat aux Français avec leur nouvelle carte électronique, comme c’est le cas en Allemagne, ou faudra-t-il que les gens l’achètent, comme en Belgique ? La question n’est pas encore tranchée.

Pour traiter ces données, l’Assemblée a fait adopter un amendement afin de n’utiliser qu’un seul et même fichier central qui rassemblera toutes les informations contenues dans ces cartes. Certains députés ont soulevé les risques d’une mauvaise utilisation ou d’un détournement de ces informations. Face à ces critiques, la CNIL pourrait avoir à se prononcer afin d’autoriser ou non le traitement de telles données informatiques. Le Ministre de l’Intérieur Claude Guéant est venu défendre cette carte d’identité électronique en soulignant qu’elle répondait «aux attentes de nos concitoyens» et «à une dynamique européenne, puisque 10 pays l’ont déjà adoptée». Il a fait état d’une étude du Credoc citant plus de 200.000 victimes d’usurpations d’identité par an. Le texte devra passer par une Commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) avant d’être définitivement adopté.

L’Imprimerie nationale est la seule habilitée à fabriquer les pièces d’identité en France. Les titres de séjour pour les résidents européens ou les cartes des agents de la Gendarmerie nationale sont déjà des titres électroniques réalisés, dans son usine de Douai (Nord), un site très protégé classé « d’importance vitale » par les autorités. « Industriellement, on est prêts, on a tout anticipé. Quand on recevra le feu vert, on n’aura qu’à appuyer sur le bouton », assure à l’AFP Mme Martin, directrice de la communication. De fait, l’Imprimerie nationale (700 personnes) prépare le terrain depuis quelque temps.

Selon le ministère de l’Intérieur, 6,2 millions de cartes d’identité nouvelles sont éditées chaque année.

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