Un guide publié pour oeuvrer au développement durable des collectivités

C’est dans ce cadre que le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50000 habitants.

Le Commissariat général au Développement Durable a publié début juillet un guide méthodologique pour aider les collectivités à concevoir le rapport. Il rappelle notamment qu’un tel rapport est un « support au dialogue, un exercice où la collectivité territoriale, ses élus, ses services et toutes les personnes associées à sa rédaction (acteurs locaux, population) selon les instances participatives mises en place, peuvent faire preuve d’innovation et de créativité pour exposer les interactions entre actions, politiques et programmes et leurs effets sur les cinq finalités du développement durable« .

Les 5 finalités de l’article L-110-1 du Code de l’environnement sont elles aussi mises en avant, comme piliers de la démarche :
– lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère,
– préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources,
– permettre l’épanouissement de tous les êtres humains,
– assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations,
– fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Concernant l’articulation avec l’Agenda 21, il est précisé que les collectivités qui en sont dotées peuvent s’appuyer dessus et le compléter pour présenter leur rapport, à condition qu’il soit compété si besoin est, pour aboutir au projet territorial environnemental visant aux 5 finalités énoncées.

Lire le guide ici

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