Des états généraux des collectivités territoriales à l’automne

Annoncés dès son accession à la présidence du Sénat par Jean-Pierre Bel, des états généraux des collectivités locales se tiendront les 4 et 5 octobre prochain. Elles marqueront le démarrage de la nouvelle étape de la décentralisation promise par le Président de la République. Chargé d’organiser cette consultation, le sénateur Yves Krattinger (PS) appuie sur la relation de confiance à restaurer avec les élus. « Ils ont été traumatisés ces dernières années dans leurs rapports avec l’Etat », déclare-t-il, pointant du doigt la réforme territoriale votée lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Un questionnaire préalable à ces états généraux a été envoyé à tous les élus locaux en amont, 20 000 réponses ont été reçues, 1/3 provenant de maires. Cette enquête servira de fil conducteur aux états généraux où sont attendus 900 personnes  : les 348 sénateurs, les présidents des associations d’élus, les 27 présidents de conseils régionaux, les 101 présidents de conseils généraux, des maires, des présidents d’intercommunalités, des universitaires, des représentants de l’Etat.

Quatre ateliers organisés au Sénat permettront d’étudier l’ensemble des préoccupations des élus, a souligné M. Krattinger :

  • Les relations entre l’Etat et les collectivités et la clarification des compétences.
  • La garantie des moyens et l’efficacité de l’action publique.
  • L’approfondissement de la démocratie locale et notamment sur le statut de l’élu.
  • Les moyens de prendre en compte les spécificités des territoires pour les stimuler.

Par ailleurs, l’administrateur civil hors-classe, ancien DGS de Saône-et-Loire et Seine-Maritime remplacera Eric Jalon à partir du 30 juillet à la tête de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), a annoncé le Conseil des ministres, le 10 juillet 2012.

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