Archives de Tag: collectivités territoriales

Quatre collectivités et un développement durable pour la rentrée 2012

Cette rentrée 2012, quatre collectivités s’illustrent en matière de développement durable.Il s’agit du Conseil général de la Gironde, de la Région Aquitaine, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur  et enfin de Nantes Métropole, capitale verte de l’Europe en 2013.

Tout d’abord, le Conseil général de la Gironde, en partenariat avec l’Ademe Aquitaine, déploie le concept de “cartable sain” pour la rentrée scolaire. L’idée, provenant du Conseil général des jeunes de la Gironde, est d’équiper les enfants avec des fournitures contenant moins de  produits nocifs pour la santé, comme les solvants, conservateurs, etc. Le Conseil général de la Gironde et l’Ademe invitent donc les parents, enseignants et collectivités à adopter les bons réflexes grâce notamment à un site Internet (www.moncartablesain.fr) et un guide pratique de 16 pages, consultable en ligne.

La Région Aquitaine quand à elle lance un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) éco-innovation avec un volet spécial “stockage de l’énergie”. La part croissante des énergies renouvelables amène en effet la question du stockage de l’énergie pour les équipements. Les  solutions scientifiques et technologiques sont  diversifiées, comprenant le stockage électrochimique sous forme de chaleur, mécanique ou encore géologique. La Région souhaite ainsi accompagner des projets innovants portés par les scientifiques ou industriels aquitains qui disposent de compétences dans tous ces domaines. Aussi, l’Appel Éco-Innovation lancé par le Conseil régional comporte en 2012 un volet « stockage de l’énergie » pour ses 2 sessions (la dernière en octobre). Ce dispositif permet de proposer aux porteurs de projets les aides financières les plus adaptées à leurs projets ainsi que cas échéant, des collaborations privées ou publiques complémentaires.

La Région PACA a créé, en 2009, l’appellation « Collectivité Lauréate AGIR pour l’énergie ». La philosophie est la suivante : il s’agit d’associer les collectivités qui le souhaitent à la politique régionale pour une meilleure maîtrise de l’énergie. A ce jour, 62 communes sont engagées dans cette démarche d’une durée de 4 ans. Certains lauréats peuvent aujourd’hui envisager de poursuivre ce processus d’amélioration continue avec Cit’ergie. Ce label récompense les 4 ans de « bonne conduite ». 10 collectivités volontaires vont être sélectionnées pour obtenir Cit’ergie. Celles-ci seront ensuite sollicitées pour contribuer, avec le savoir-faire acquis, aux démarches des territoires désireux de s’inspirer de leurs expériences.

Enfin, La Commission européenne a retenu la candidature de Nantes Métropole pour être Capitale verte de l’Europe en 2013. De ce fait, la ville lance un appel à projets citoyens « Nantes Capitale verte de l’Europe » qui vise à valoriser les initiatives citoyennes qui s’inscrivent dans la promotion du développement durable (consommation responsable, alimentation, habitat, énergie, eau, …). Ils seront retenus selon les critères suivants : l’effet levier sur de nouveaux publics, les coopérations et partenariats, la reproductibilité (France et Europe), le degré d’innovation.

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Des états généraux des collectivités territoriales à l’automne

Annoncés dès son accession à la présidence du Sénat par Jean-Pierre Bel, des états généraux des collectivités locales se tiendront les 4 et 5 octobre prochain. Elles marqueront le démarrage de la nouvelle étape de la décentralisation promise par le Président de la République. Chargé d’organiser cette consultation, le sénateur Yves Krattinger (PS) appuie sur la relation de confiance à restaurer avec les élus. « Ils ont été traumatisés ces dernières années dans leurs rapports avec l’Etat », déclare-t-il, pointant du doigt la réforme territoriale votée lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Un questionnaire préalable à ces états généraux a été envoyé à tous les élus locaux en amont, 20 000 réponses ont été reçues, 1/3 provenant de maires. Cette enquête servira de fil conducteur aux états généraux où sont attendus 900 personnes  : les 348 sénateurs, les présidents des associations d’élus, les 27 présidents de conseils régionaux, les 101 présidents de conseils généraux, des maires, des présidents d’intercommunalités, des universitaires, des représentants de l’Etat.

Quatre ateliers organisés au Sénat permettront d’étudier l’ensemble des préoccupations des élus, a souligné M. Krattinger :

  • Les relations entre l’Etat et les collectivités et la clarification des compétences.
  • La garantie des moyens et l’efficacité de l’action publique.
  • L’approfondissement de la démocratie locale et notamment sur le statut de l’élu.
  • Les moyens de prendre en compte les spécificités des territoires pour les stimuler.

Par ailleurs, l’administrateur civil hors-classe, ancien DGS de Saône-et-Loire et Seine-Maritime remplacera Eric Jalon à partir du 30 juillet à la tête de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), a annoncé le Conseil des ministres, le 10 juillet 2012.

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Un guide publié pour oeuvrer au développement durable des collectivités

C’est dans ce cadre que le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50000 habitants.

Le Commissariat général au Développement Durable a publié début juillet un guide méthodologique pour aider les collectivités à concevoir le rapport. Il rappelle notamment qu’un tel rapport est un « support au dialogue, un exercice où la collectivité territoriale, ses élus, ses services et toutes les personnes associées à sa rédaction (acteurs locaux, population) selon les instances participatives mises en place, peuvent faire preuve d’innovation et de créativité pour exposer les interactions entre actions, politiques et programmes et leurs effets sur les cinq finalités du développement durable« .

Les 5 finalités de l’article L-110-1 du Code de l’environnement sont elles aussi mises en avant, comme piliers de la démarche :
– lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère,
– préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources,
– permettre l’épanouissement de tous les êtres humains,
– assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations,
– fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Concernant l’articulation avec l’Agenda 21, il est précisé que les collectivités qui en sont dotées peuvent s’appuyer dessus et le compléter pour présenter leur rapport, à condition qu’il soit compété si besoin est, pour aboutir au projet territorial environnemental visant aux 5 finalités énoncées.

Lire le guide ici

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