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Vers une administration complètement dématérialisée : Eric Besson présente le Plan Numérique 2020

Eric Besson a présenté mercredi 30 novembre les grands objectifs pour le développement de l’économie numérique, dans le cadre du Plan Numérique 2020. 57 objectifs y sont recensés dont les principaux sont la libération de nouvelles fréquences pour le très haut débit mobile et la dématérialisation des démarches administratives.

« En France, l’économie numérique a créé 700.000 emplois nets en 15 ans et en créera 450.000 supplémentaires d’ici 2015« , a déclaré le ministre de l’Industrie en présentant son plan, à l’ouverture des Assises du Numérique, à l’université Paris Dauphine.

Concernant le développement de l’administration électronique, le plan prévoit que d’ici 2013, « 100% des démarches les plus attendues seront disponibles sur internet » et que, d’ici 2020, « le papier devra être définitivement abandonné et l’intégralité des démarches administratives seront dématérialisées« .

« 78% des procédures administratives sont aujourd’hui dématérialisées, contre 30% en 2007« , a souligné Eric Besson. Les domaines les plus touchés sont les démarches liées à l’impôt sur le revenu et celles liées à la recherche d’emploi.

94 sites internet de l’administration ont été regroupés en 2010 et 200 supplémentaires le seront d’ici à fin 2011. L’objectif du gouvernement, c’est de diviser leur nombre par 10 d’ici à 2012, avec 60 sites seulement.

80% des objectifs du Plan numérique 2012 auraient déjà été atteints. En cliquant ici, on peut voir le bilan du Plan 2012 et le Nouveau Plan 2020.

Enfin, on peut signaler la mise en ligne, le lundi 5 décembre, du site « data.gouv.fr » qui met en ligne les données publiques de l’Etat. Ainsi, le portail met à disposition 352.000 documents venant de tous les ministères, autorités administratives (CSA, ARCEP, etc), collectivités locales et autres sociétés publiques comme le réseau ferré de France. Absence toutefois à noter : celle des documents du Journal Officiel ou des marchés publics.

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Etat-TIC : très haut débit et Etalab …

Une circulaire de François Fillon, communiquée au mois d’août, vient détailler le rôle des préfets de région dans le déploiement du très haut débit sur le territoire. Destiné à réduire la fracture numérique, le “Programme national très haut débit”, lancé en début d’année, mobilise 2 milliards d’euros dans le cadre des investissements d’avenir du grand emprunt. De nouvelles commissions régionales pour la coordination des actions des acteurs publics et privés sont d’autre part intégrées,“constituées sous l’autorité des préfets de région, associant acteurs publics et acteurs privés”. Le rôle principal des préfets de région  est d’“assurer une cohérence d’ensemble du déploiement des réseaux d’initiative publique et privée”. Ils devront également inciter les 20 % de départements qui n’en sont pas encore dotés à engager dans les meilleurs délais la démarche d’élaboration de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN).

Séverin Naudet

Du côté administration centrale et TIC, on peut signaler aussi la révolution numérique « Etalab » initiée en février dernier et qui s’intensifie dans son application. Dirigée par Séverin Naudet, ancien conseiller Internet de François Fillon, cette mission est chargée de mettre en ligne le site Internet Data.gouv.fr d’ici décembre prochain. Ce site regroupera les données publiques produites par l’État (dépenses, documents et rapports, statistiques, données géographiques, etc.), dans des formats exploitables, en précisant leurs conditions de réutilisation. La tâche s’annonce colossale, au vu des réserves de données insoupçonnées que renferment les archives des administrations. La tâche première d’Etalab sera de coordonner la récolte des données publiques au sein des ministères. Des promoteurs Etalab ont été nommés dans chaque ministère. Ils effectueront notamment un travail pédagogique de sensibilisation à ce que l’on appelle open data (ouverture des données publiques) dans le monde anglo-saxon. Les États-Unis furent pionniers en 2009, avec le site Data.gov, qui regroupe plusieurs milliers d’ensembles de données. Ils furent suivis par le Royaume-Uni, qui mit en place Data.gov.uk en janvier 2010.

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