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Quatre collectivités et un développement durable pour la rentrée 2012

Cette rentrée 2012, quatre collectivités s’illustrent en matière de développement durable.Il s’agit du Conseil général de la Gironde, de la Région Aquitaine, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur  et enfin de Nantes Métropole, capitale verte de l’Europe en 2013.

Tout d’abord, le Conseil général de la Gironde, en partenariat avec l’Ademe Aquitaine, déploie le concept de “cartable sain” pour la rentrée scolaire. L’idée, provenant du Conseil général des jeunes de la Gironde, est d’équiper les enfants avec des fournitures contenant moins de  produits nocifs pour la santé, comme les solvants, conservateurs, etc. Le Conseil général de la Gironde et l’Ademe invitent donc les parents, enseignants et collectivités à adopter les bons réflexes grâce notamment à un site Internet (www.moncartablesain.fr) et un guide pratique de 16 pages, consultable en ligne.

La Région Aquitaine quand à elle lance un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) éco-innovation avec un volet spécial “stockage de l’énergie”. La part croissante des énergies renouvelables amène en effet la question du stockage de l’énergie pour les équipements. Les  solutions scientifiques et technologiques sont  diversifiées, comprenant le stockage électrochimique sous forme de chaleur, mécanique ou encore géologique. La Région souhaite ainsi accompagner des projets innovants portés par les scientifiques ou industriels aquitains qui disposent de compétences dans tous ces domaines. Aussi, l’Appel Éco-Innovation lancé par le Conseil régional comporte en 2012 un volet « stockage de l’énergie » pour ses 2 sessions (la dernière en octobre). Ce dispositif permet de proposer aux porteurs de projets les aides financières les plus adaptées à leurs projets ainsi que cas échéant, des collaborations privées ou publiques complémentaires.

La Région PACA a créé, en 2009, l’appellation « Collectivité Lauréate AGIR pour l’énergie ». La philosophie est la suivante : il s’agit d’associer les collectivités qui le souhaitent à la politique régionale pour une meilleure maîtrise de l’énergie. A ce jour, 62 communes sont engagées dans cette démarche d’une durée de 4 ans. Certains lauréats peuvent aujourd’hui envisager de poursuivre ce processus d’amélioration continue avec Cit’ergie. Ce label récompense les 4 ans de « bonne conduite ». 10 collectivités volontaires vont être sélectionnées pour obtenir Cit’ergie. Celles-ci seront ensuite sollicitées pour contribuer, avec le savoir-faire acquis, aux démarches des territoires désireux de s’inspirer de leurs expériences.

Enfin, La Commission européenne a retenu la candidature de Nantes Métropole pour être Capitale verte de l’Europe en 2013. De ce fait, la ville lance un appel à projets citoyens « Nantes Capitale verte de l’Europe » qui vise à valoriser les initiatives citoyennes qui s’inscrivent dans la promotion du développement durable (consommation responsable, alimentation, habitat, énergie, eau, …). Ils seront retenus selon les critères suivants : l’effet levier sur de nouveaux publics, les coopérations et partenariats, la reproductibilité (France et Europe), le degré d’innovation.

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Un guide publié pour oeuvrer au développement durable des collectivités

C’est dans ce cadre que le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50000 habitants.

Le Commissariat général au Développement Durable a publié début juillet un guide méthodologique pour aider les collectivités à concevoir le rapport. Il rappelle notamment qu’un tel rapport est un « support au dialogue, un exercice où la collectivité territoriale, ses élus, ses services et toutes les personnes associées à sa rédaction (acteurs locaux, population) selon les instances participatives mises en place, peuvent faire preuve d’innovation et de créativité pour exposer les interactions entre actions, politiques et programmes et leurs effets sur les cinq finalités du développement durable« .

Les 5 finalités de l’article L-110-1 du Code de l’environnement sont elles aussi mises en avant, comme piliers de la démarche :
– lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère,
– préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources,
– permettre l’épanouissement de tous les êtres humains,
– assurer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations,
– fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Concernant l’articulation avec l’Agenda 21, il est précisé que les collectivités qui en sont dotées peuvent s’appuyer dessus et le compléter pour présenter leur rapport, à condition qu’il soit compété si besoin est, pour aboutir au projet territorial environnemental visant aux 5 finalités énoncées.

Lire le guide ici

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Le Conseil Municipal de la ville d’Herblay devient numérique grâce à la KBox sur iPad

Depuis début 2012, la ville d’Herblay dans le Val d’Oise donne l’opportunité à ses 35 élus d’abandonner d’importants volumes de papier grâce à l’équipement d’une tablette iPad et d’une KBox, application numérique qui permet de gérer tous les documents des séances municipales et communautaires.

Cliquez sur l’image pour visualiser l’interview de l’adjoint au Maire en charge des TIC et des Finances

« Quand j’ai été élu je me suis rendu compte qu’il y avait beaucoup de papier dans l’administration, j’en ai été extrêmement surpris. L’une de nos priorités dès le début du mandat, avec le Maire et les services, a donc été un projet de dématérialisation » indique M. Philippe Rouleau, adjoint délégué aux Finances et aux Nouvelles Technologies. « Nous voulions plus de développement durable car en deux ans et demi, il y a eu environ 500 000 photocopies consacrées aux rapports et notes de synthèse des élus y compris les documents budgétaires » précise M. Laurent Guidi, Directeur Général des Services de la ville.

En janvier 2012, tous les élus ont donc été équipés d’une tablette iPad dotée d’un abonnement 3G Orange afin d’être reliés à leurs informations n’importe où et n’importe quand. Ils participent à hauteur de 15 euros à l’équipement, une somme qui leur est prélevée mensuellement sur leur indemnité d’élu.

Cliquez sur l’image pour visualiser l’interview du Directeur Général des Services

La KBox sur iPad répond aux deux impératifs de la collectivité que sont le développement durable et la maîtrise des coûts (liés à la préparation des séances et l’acheminement des dossiers). Enfin, le supplément d’efficacité dans l’action des élus est également un objectif atteint. « En mobilité, dans le train par exemple, je peux lire les comptes-rendus des commissions et préparer les futures séances » confirme-t-il. Le coût total du projet sera amorti en 18 mois.

Les élus ont reçu une formation, et en sont désormais à leur troisième conseil municipal dématérialisé. « Nous ne leur envoyons plus de documents papier, déclare M. Guidi, et nous n’avons plus besoin d’imprimer 40 ou 50 fois un rapport, la préparation de séance est plus sereine qu’avant ». Les élus se sont  approprié rapidement l’outil, même ceux n’ayant pas de PC chez eux.

Herblay (maire : M. Patrick Barbe), est une commune de 26 000 habitants dans l’agglomération de Parisis, dans le Val d’Oise (95220).
Ils ont également adopté la KBox : la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de la Haute-Corse, et le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse, les Conseils Généraux de la Moselle, du Val d’Oise, du Loir-et-Cher, de Lot-et-Garonne, du Gard et de la Haute-Corse, la ville d’Herblay, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (Guyane) et la Collectivité Territoriale de Corse.

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