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Quel(s) ministre(s) pour nos collectivités territoriales ?

De nouveaux périmètres ministériels sont à l’œuvre avec le gouvernement Ayrault. Mais qui succède à Philippe Richert, précédent ministre des collectivités territoriales ?

Marylise Lebranchu

La Direction générale des collectivités locales (DGCL), revient à Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, conjointement avec la Place Beauvau, alors qu’elle était exclusivement rattachée au Ministère de l’Intérieur. Ministre des fonctionnaires, Mme Lebranchu conserve la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction générale de la modernisation de l’État (DGME). Elle est  à la tête d’un ministère aux contours inédits dont les attributions étaient jusqu’alors partagées entre Valérie Pécresse, ministre du Budget et de la Réforme de l’État, Philippe Richert, ministre des Collectivités territoriales, et François Sauvadet, ministre de la Fonction publique.

Anne-Marie Escoffier

Avec ce portefeuille, elle  pilotera le nouvel acte de la décentralisation, réforme phare promise par François Hollande selon un décret publié le 25 mai. Elle est épaulée pour cela, et depuis le 22 juin, d’une ministre déléguée à la Décentralisation : Anne-Marie Escoffier, sénatrice de l’Aveyron. L’Acte III devra revenir sur l’instauration des « conseillers territoriaux » précédent élément important de la Réforme du gouvernement Fillon. En 2014, on devait en effet passer de 6000 élus, répartis sur les conseils généraux et régionaux, à 3000. « Dans les engagements qui ont été pris par le président de la République, la réforme des conseillers territoriaux était une des priorités, donc elle sera ma priorité absolue, pour essayer de trouver un dispositif qui soit un peu plus porteur pour l’ensemble du territoire et qui soit plus respectueux des besoins des uns et des autres » a déclaré Anne-Marie Escoffier à Radio Totem.

Manuel Valls

Mais les collectivités concernent également Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, qui « en lien avec le ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et sans préjudice de ses attributions, prépare et met en œuvre la politique du gouvernement à l’égard des collectivités territoriales« .

Cécile Duflot

Enfin, Cécile Duflot est en charge de l’aménagement et le développement du territoire qui recouvre « la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales » (elle aura son mot à dire sur les questions de péréquation), et la possibilité de « présider, par délégation du Premier ministre, le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire« .

Un partage de compétences a priori complexe qui nécessite d’être mis en pratique afin de faire ses preuves et d’être évalué.

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Philippe Richert : « une loi qui vient clarifier les compétences » et « le pouvoir des élus renforcé »

Invité à la 3e journée des Rencontres des acteurs publics, le Ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, a évoqué la mise en œuvre de la réforme de ces collectivités. Retrouvez la vidéo de son discours sur le site d’ActeursPublics.com.
Au cours de cette intervention, Philippe Richert a mentionné l’ignorance constatée sur le terrain des citoyens à propos des compétences des collectivités territoriales, citant l’exemple de sa campagne régionale en 2010. Lors de micro-trottoirs dans sa région d’Alsace, « quand 1/10 en savait un peu c’était déjà pas mal » ; en ce qui concerne la différence entre Conseil Général et Conseil Régional, « là c’était carrément impossible ». Une illustration pour lui de la complexification de la situation actuelle, et la preuve du besoin de réforme.
Ainsi, pour lui cette réforme qui est un approfondissement de la décentralisation à l’œuvre depuis 1982 et dont la France a tiré bénéfice, est une amélioration pour la démocratie, le moyen d’être plus efficace, et de mieux faire face dans la compétition entre territoires en cours dans « ce monde en mouvement ».
Les élus locaux, « un demi-million » à l’heure actuelle, « engagés au quotidien avec passion et conviction » seront mieux identifiés comme « courroies de transmission ». Car quand le citoyen ne sait pas qui fait quoi, il peine à contacter les bonnes personnes, selon le Ministre. Instituer le « conseiller territorial », qui dès 2014 sera à la fois conseiller général et conseiller régional est un progrès : cet élu de proximité sera un interlocuteur ancré sur le territoire et plus représentatif. Le citoyen pourra « mieux s’approprier le politique ».
Le cadre de la loi évitera aussi aux collectivités de « se marcher sur les pieds », les domaines de compétences étant clarifiés, d’après lui.
Les communes seront réa-affirmées comme cellule de base et maillon de proximité. Avec le plus du fléchage des élus municipaux dès les élections municipales pour l’intercommunalité, « trop souvent méconnue des concitoyens car démocratiquement invisible ». Au sujet de cette dernière structure, Philippe Richert a rappelé la création des métropoles (de plus de 500 000 habitants) et des pôles métropolitains, qui ont l’originalité de pouvoir être composés d’EPCI séparées (de plus de 300 000 habitants) et qui coopèrent sur des politiques conjointes importantes, comme Strasbourg et Mulhouse sur l’activité aéroportuaire.

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Une reformulation de la Conférence Nationale des Exécutifs pour plus d’implication des collectivités locales

Une modification de la Conférence Nationale des Exécutifs (CNE), a été présentée hier, en Conseil des Ministres, par Philippe Richert, le Ministre des Collectivités locales.

Cette instance, créée en 2007 et placée sous la présidence du Premier Ministre, réunit les représentants de l’Etat et les collectivités territoriales. Ainsi, les grandes associations d’élus telles que l’AMF pour les communes, l’ADF pour les départements, et l’ARF pour les régions, y sont conviées, pour débattre de politiques gouvernementales. Cependant, les collectivités souhaitaient d’avantage de dialogue et de concertation en amont de grandes décisions comme la réforme de la fiscalité locale.

Le CNE « nouvelle formule » a pour objectif d’être « une instance de discussion et d’échanges de vues réguliers entre le gouvernement et les collectivités territoriales pour la préparation et le suivi des projets et propositions de réforme qui les concernent, aux plans national et européen ». Il y aura une formation plénière, toujours présidée par le Premier Ministre, au moins une fois par an, mais également une formation restreinte présidée par le Ministre des Collectivités, et « des groupes de suivi propres à chaque catégorie de collectivités territoriales, ainsi que la création de groupes de travail thématiques », apprend-on par communiqué.

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